2.1. Objectif global de la mission

Les dispositions techniques et administratives d'exécution (DTA) de la Convention de financement (CF) du PASOC prévoient qu'une évaluation externe du projet interviendra à mi-parcours, afin de valider les options retenues et de réorienter éventuellement le projet.

Les consultants vérifieront, analyseront et apprécieront avec soin les points énoncés dans l'annexe II «Présentation et structure du rapport final». La liste de ces points n'est pas exhaustive. Des réponses précises sont attendues pour toutes les questions spécifiques mentionnées dans l’annexe II ainsi qu'au point 2.2. La structure de rapport présentée en annexe est par contre proposée à titre indicatif.

Le rapport devra également faire des recommandations pour "l'après PASOC". En effet, le 10^e FED prévoit de poursuivre le financement d'un appui au renforcement des capacités des acteurs non étatiques mais les modalités concrètes ne sont pas encore arrêtées et devraient s'inspirer des résultats du PASOC. Plutôt que de se concentrer sur une éventuelle reconduction d'un projet spécifique de type PASOC II, l'évaluation à mi-parcours devrait élargir la réflexion et formuler des recommandations en prenant en compte de manière plus générale les relations existantes ou potentielles de la CE avec les ANE telles qu'elles ressortent de la revue à mi-parcours du 10^e FED, de préférence en cohérence avec les interventions d'autres PTF et surtout les Etats membres de l'UE.

2.2. Objectifs spécifiques de la mission

A titre indicatif, l'annexe II présente les principaux points du rapport d'évaluation. A travers l'examen de ces derniers, les experts devront apporter une réponse aux questions spécifiques suivantes:

-         Les choix de la composante 1 du PASOC sont-ils pertinents: accent mis sur les droits humains et la citoyenneté; intervention dans les régions de Maradi et de Zinder; appui aux Organisations Communautaires de base (OCB)?

-         Les modalités d'appui aux initiatives des OCB sont-elles adéquates (procédures d'appel d'offre, chronogramme…)?

-         L'intervention du PASOC contribue-t-elle à la mise en place d'une gouvernance locale satisfaisante dans le contexte de la décentralisation?

-         Le PASOC est-il cohérent avec les autres interventions de la CE? Avec les initiatives portées par d'autres PTF? Avec les priorités de la SDRP et du DSP 10e FED tel que révisé à mi-parcours?

-         Les DTA (p.15) émettaient l'hypothèse de la capacité de la société civile à exprimer clairement ses besoins en termes d'appui. Est-ce le cas? Dans quelle mesure le PASOC a-t-il effectivement répondu à une demande exprimée clairement plutôt que fonctionné sur la base d'une offre de renforcement de capacités?

-         Le montage institutionnel pour la mise en œuvre du PASOC (régie indirecte privée) est-il pertinent et adéquat?

-         Le cas échéant, à quels résultats/activités le PASOC devrait-il donner la priorité avant la fin de la phase de mise en œuvre?

-         Quels seraient les axes d'intervention prioritaires à moyen terme en appui aux ANE, au-delà de la durée de vie du PASOC?

-         Quel est l'impact prévisible du PASOC et les résultats attendus peuvent-ils être pérennisés?

Outre un bilan du PASOC au moment de la mission et des recommandations sur les priorités à court et moyen terme, le rapport devra pouvoir servir de base à l'identification des futures modalités d'appui à la société civile dans le cadre du 10^e FED au Niger.